RÈGLEMENT R.V.Q. 856
Règlement sur la réalisation du plan directeur pour la protection et la mise en valeur de la forêt urbaine et des milieux naturels et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 17 janvier 2005
Adopté le 7 février 2005
En vigueur le 14 avril 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de décréter des travaux de 782 000 $ pour l’aménagement de différents parcs naturels et l’octroi de contrats de services professionnels au montant de 300 000 $ pour la coordination des projets de mise en œuvre du plan directeur pour la protection et la mise en valeur de la forêt urbaine et des milieux naturels.
Ce règlement prévoit une dépense de 1 082 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et pour les services professionnels autorisés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’engagement de professionnels pour la coordination des projets de mise en œuvre du plan directeur pour la protection et la mise en valeur de la forêt urbaine et des milieux naturels ainsi que des travaux d’aménagement de différents parcs naturels sont ordonnés et une dépense de 1 082 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée de la dépense
CHAPITRE iaménagement de parcs naturels
1.Le coût des aménagements de parcs naturels se détaille comme suit :| Secteur d’intervention | Aménagement | Coût |
| 1º       coteaux Sainte-Geneviève | aménagement du boisé et restauration des panneaux d’interprétation | 42 000 $ |
| 2º       falaise du boisé de Sainte-Foy | aménagement de sentiers et de traverses piétonnes | 100 000 $ |
| 3º       parc des Verveines | aménagement de sentiers, traitement paysager des entrées et construction de belvédères | 300 000 $ |
| 4º       parc Montchâtel | aménagement de sentiers, achat et pose de mobiliers urbains | 100 000 $ |
| 5º       parc central de L’Ancienne-Lorette | aménagement de sentiers, achat et pose de mobiliers urbains | 100 000 $ |
| 6º       parc Jordi-Bonet | aménagement de sentiers et ajout de bornes et de panneaux d’identification | 40 000 $ |
| 7º       mont Bélair | aménagement de sentiers et coupe sanitaire du boisé | 100 000 $ |
|  | Sous-total : | 782 000 $ |
CHAPITRE iIhonoraires professionnels et coordination de projets
2.Le coût des honoraires professionnels et de coordination de projets se détaille comme suit :| 1º   honoraires professionnels, plans et devis de construction, plans directeurs d’aménagement, études d’appoint | 180 000 $ |
| 2º   coordination de projets | 120 000 $ |
| Sous-total : | 300 000 $ |
| grand total du règlement : | 1 082 000 $ |
Annexe préparée le 30 novembre 2004 par :
                                                                      __________________________
Jacques Grantham, directeur
Division de foresterie urbaine et horticulture
Service de l’environnement
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but de décréter des travaux de 782 000 $ pour l’aménagement de différents parcs naturels et l’octroi de contrats de services professionnels au montant de 300 000 $ pour la coordination des projets de mise en œuvre du plan directeur pour la protection et la mise en valeur de la forêt urbaine et des milieux naturels.
Ce règlement prévoit une dépense de 1 082 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et pour les services professionnels autorisés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet.
